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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dénominations des diplômes délivrés par les instituts universitaires professionnalisés
Résumé. Les diplômes délivrés par les instituts universitaires peuvent garder leur nom jusqu'au renouvellement des autorisations.
Art. 5. - Les diplômes nationaux et titre délivrés au sein d'un institut universitaire professionnalisé par les établissements habilités à cet effet à la date de publication du présent arrêté pourront porter les dénominations mentionnées dans l'arrêté d'habilitation à délivrer ces diplômes, au plus tard jusqu'au renouvellement des habilitations accordées à ces établissements.