Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Taux de 0,075F par bouteille pour les récoltants manipulants
Résumé Les récoltants manipulants paient 0,075F par bouteille sur le prix moyen de vente.
Mots-clés : Fiscalité Récoltants Taux Prix de vente
Art. 3. - Pour les récoltants manipulants, ce taux appliqué au prix moyen de vente visé à l'article 2 s'établit à 0,075F par bouteille.
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