JORF n°111 du 13 mai 1990

Art. 4. - L'arrêté du 29 août 1989 relatif au financement du comité interprofessionnel du vin de Champagne est abrogé.


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Version 1

Art. 4. - L'arrêté du 29 août 1989 relatif au financement du comité interprofessionnel du vin de Champagne est abrogé.