Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Taux de taxe parafiscale sur les ventes de bouteilles de Champagne
Résumé Les négociants de Champagne doivent payer 0,15 % de taxe sur le prix de leurs bouteilles pour financer un comité.
Mots-clés : taxe vin Champagne parafiscale financement négociants
Art. 2. - Le taux de la taxe parafiscale sur les ventes en bouteilles destinée au financement du comité interprofessionnel du vin de Champagne pour les campagnes 1988-1989 et 1989-1990 est fixé pour les négociants à 0,15 p.
100 du prix moyen de vente hors taxe des bouteilles commercialisées.
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