Arrêté du 19 avril 1990

Art. 3. - Les productions à retenir pour le calcul des indemnités compensatoires dans les autres zones défavorisées sont:
- les productions animales:
  • dans les troupeaux destinés uniquement à la production de viande: les bovins, y compris les races de vache laitière croisées avec un taureau de race non laitière et élevant les veaux issus de ce croisement;
  • dans les troupeaux mixtes, les vaches allaitantes de race viande et les autres bovins issus de race viande;
  • les brebis mères et antenaises;
  • les productions végétales définies à l'article 2, dans les départements d'outre-mer.

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