Arrêté du 19 avril 1990

Art. 1er. - Les productions à retenir pour le calcul des indemnités compensatoires dans les zones de montagne sont:
- les productions animales énumérées ci-après, converties en unités de gros bétail (U.G.B.) selon le barème suivant:
  • taureaux, vaches, autres bovins de plus de deux ans, juments mères: 1 U.G.B.;
  • bovins de six mois à deux ans: 0,6 U.G.B.;
  • brebis mères et antenaises: 0,15 U.G.B.;
  • chèvres mères: 0,15 U.
G.B.;
- les productions végétales suivantes:
- en métropole, les productions végétales à caractère agricole, à l'exception des céréales et fourrages, des plantations de pommes, poires,
pêches, de la vigne à vin, des productions sous serres ou grands tunnels et des productions qui font l'objet de cueillette. Les surfaces prises en considération sont celles situées à l'intérieur des zones sèches définies par arrêtés interministériels;
- dans les départements d'outre-mer, les productions de bananes,
d'horticulture ornementale, de plantes aromatiques et de plantes à parfum.

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