Entrée en vigueur différée1 janvier 2027
Entrée en vigueur différée au 1 janvier 2027
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un nouvel arrêté modifiant les règles énergétiques
Résumé. Un nouvel arrêté sera publié au Journal officiel, remplaçant certaines règles sur les audits énergétiques et les diagnostics de performance énergétique des bâtiments.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.