Arrêté du 19 août 2026

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Entrée en vigueur différée1 janvier 2027

Entrée en vigueur différée au 1 janvier 2027

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un nouvel arrêté modifiant les règles énergétiques

Résumé. Un nouvel arrêté sera publié au Journal officiel, remplaçant certaines règles sur les audits énergétiques et les diagnostics de performance énergétique des bâtiments.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Source : Légifrance