Entrée en vigueur différée1 janvier 2027
Entrée en vigueur différée au 1 janvier 2027
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté sur les diagnostics énergétiques
Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2027, remplaçant certaines règles sur les diagnostics énergétiques des bâtiments.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2027.