Arrêté du 19 août 2026

Article 6

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Article 6

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2027.

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Entrée en vigueur différée1 janvier 2027

Entrée en vigueur différée au 1 janvier 2027

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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté sur les diagnostics énergétiques

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2027, remplaçant certaines règles sur les diagnostics énergétiques des bâtiments.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2027.

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