Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un arrêté concernant un office notarial
Résumé. Un arrêté officiel annonce la publication d'un changement dans un office notarial.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.