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Arrêté du 19 août 2026

relatif à une société civile professionnelle et à sa transformation en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

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Changements dans les postes de notaires

Résumé. Un arrêté annonce des changements dans les postes de notaires, notamment des nominations et des départs.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er (Nomination et démission des officiers publics)

,

Arrête :

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Nomination d'un notaire associé

Résumé. Isabelle Burbaud est nommée notaire associée dans une société de notaires à Rochefort.

Mme BURBAUD (Isabelle, Marie, Catherine) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle « SCP MARIE-HELENE GIBOIN, NOTAIRE », anciennement dénommée « Gérard Gibeau, Marie-Hélène Giboin, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Rochefort (Charente-Maritime).

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Retrait d'une notaire associée

Résumé. Mme Giboin quitte son poste de notaire associée dans une société civile professionnelle.

Le retrait de Mme GIBOIN (Marie-Hélène), notaire associée, membre de la société civile professionnelle « SCP MARIE-HELENE GIBOIN, NOTAIRE », est accepté.

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Transformation d'un cabinet de notaires

Résumé. Un cabinet de notaires change de structure pour devenir une société à responsabilité limitée.

La transformation de la société civile professionnelle « SCP MARIE-HELENE GIBOIN, NOTAIRE », en société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Office Notarial Gambetta » est agréée.

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Publication d'un arrêté concernant un office notarial

Résumé. Un arrêté officiel annonce la publication d'un changement dans un office notarial.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 août 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du bureau de la gestion des officiers ministériels,

S. POMMIER

Arrêté du 19 août 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4