Article 22
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation de la formation des élèves surveillants
Résumé Si un élève peut rester plus longtemps dans son apprentissage, il suit alors les règles fixées par le directeur de l’école et validées après avis d’une commission spéciale.
Mots-clés : Formation pénitentiaire Prolongation d’études Commission administrative
Tout élève admis à prolonger sa formation dans les conditions fixées à l'article 9 du décret du 29 décembre 2023 susvisé poursuit sa formation selon les conditions proposées par le directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire et validées par le directeur de l'administration pénitentiaire, après avis de la commission administrative paritaire compétente.
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