Article 20
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Classement des élèves surveillants par la commission
La commission analyse les résultats obtenus dans les différentes évaluations et le positionnement professionnel des élèves pendant leur formation et établit trois listes :
- la première comprend les élèves aptes à être nommés stagiaires ;
- la deuxième comprend les élèves pour lesquels un redoublement de la formation est proposé ;
- la troisième comprend les élèves proposés au licenciement ou à la réintégration dans le corps, cadre d'emplois ou emploi d'origine s'il y a lieu.
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