En vigueur depuis le 30 août 2025
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Ouverture d’une sélection professionnelle spéciale
La sélection professionnelle spéciale mentionnée à l'article 1er (Règles de recrutement des ingénieurs de la navigation aérienne) est ouverte par arrêté du ministère chargé des transports dans les conditions fixées par l'article 2 du décret du 19 octobre 2004 susvisé. Il fixe le nombre de postes, la date limite de dépôt des candidatures et la date des épreuves.