Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation des indemnités journalières pour les militaires
Résumé. Les indemnités journalières pour les frais d'hôtel et de restaurant des militaires et leurs familles sont augmentées.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 avril 2007Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 30 avril 2007Art. 6