Arrêté du 19 août 2020

Article 2

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Article 2

Les tarifs plafonds mentionnés à l'article 1er (Tarifs des CHRS pour l'année 2020) du présent arrêté s'établissent par GHAM comme suit pour l'année 2020 :

GHAM Tarifs plafonds applicables aux GHAM
(par place autorisée et financée)
1R 17 806 €
6R 14 499 €
5D 8 626 €
2R 19 500 €
3R 20 551 €
4R 18 592 €
5R 17 399 €
2D 16 140 €
3D 17 813 €
4D 11 506 €
7D 14 846 €
8D 16 445 €

Les tarifs sont exprimés en euros.
Ces tarifs plafonds sont majorés de 70 % pour la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon et de 20 % pour les départements d'outre-mer.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 31 août 2020

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Fixation des tarifs plafonds pour les CHRS en 2020

Résumé. L'arrêté fixe les tarifs plafonds pour les centres d'hébergement en 2020, avec des majorations pour l'outre-mer.

Les tarifs plafonds mentionnés à l'article 1er (Tarifs des CHRS pour l'année 2020) du présent arrêté s'établissent par GHAM comme suit pour l'année 2020 :

GHAM Tarifs plafonds applicables aux GHAM
(par place autorisée et financée)
1R 17 806 €
6R 14 499 €
5D 8 626 €
2R 19 500 €
3R 20 551 €
4R 18 592 €
5R 17 399 €
2D 16 140 €
3D 17 813 €
4D 11 506 €
7D 14 846 €
8D 16 445 €

Les tarifs sont exprimés en euros.
Ces tarifs plafonds sont majorés de 70 % pour la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon et de 20 % pour les départements d'outre-mer.

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En vigueur depuis le lundi 31 août 2020

Source : Légifrance