Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 juillet 2019 > > Art. null > >
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1 modifié
JORF n°0202 du 31 août 2019
Arrêté du 19 août 2019
La ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 modifié instituant une indemnité de départ volontaire ;
Vu l'arrêté du 26 février 2019 fixant les modalités de détermination du montant de l'indemnité de départ volontaire instituée par le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 en cas de restructuration de service ;
Vu l'arrêté du 22 juillet 2019 désignant des opérations de restructuration de service ouvrant droit au versement de l'indemnité de départ volontaire dans le cadre de la réorganisation de l'établissement public Météo-France ;
Vu l'avis du comité technique de l'établissement public Météo-France en date du 14 mai 2019,
Arrête :
Article 2
Le président-directeur général de Météo-France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 19 août 2019.
Pour la ministre et par délégation :
Le commissaire général au développement durable,
T. Lesueur