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Arrêté du 19 août 2019

modifiant l'arrêté du 22 juillet 2019 désignant des opérations de restructuration de service ouvrant droit au versement de l'indemnité de départ volontaire dans le cadre de la réorganisation de l'établissement public Météo-France

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La ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 modifié instituant une indemnité de départ volontaire ;

Vu l'arrêté du 26 février 2019 fixant les modalités de détermination du montant de l'indemnité de départ volontaire instituée par le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 en cas de restructuration de service ;

Vu l'arrêté du 22 juillet 2019 (Indemnités pour départ volontaire lors d'une restructuration à Météo-France) désignant des opérations de restructuration de service ouvrant droit au versement de l'indemnité de départ volontaire dans le cadre de la réorganisation de l'établissement public Météo-France ;

Vu l'avis du comité technique de l'établissement public Météo-France en date du 14 mai 2019,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des périodes d'ouverture des droits pour des opérations de restructuration

Résumé. L'arrêté du 19 août 2019 modifie les périodes d'ouverture des droits pour plusieurs opérations de restructuration au sein d'une organisation.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 juillet 2019Art.
- Arrêté du 22 juillet 2019
Art. null

En vigueur depuis le 1 septembre 2019

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Exécution d'un arrêté par le PDG de Météo-France

Résumé. Le PDG de Météo-France doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le président-directeur général de Météo-France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 août 2019.

Pour la ministre et par délégation :

Le commissaire général au développement durable,

T. Lesueur

En vigueur depuis le dimanche 1 septembre 2019

Arrêté du 19 août 2019
Article 1
Article 2