Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des périodes d'ouverture des droits pour des opérations de restructuration
Résumé. L'arrêté du 19 août 2019 modifie les périodes d'ouverture des droits pour plusieurs opérations de restructuration au sein d'une organisation.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 juillet 2019Art.
- Arrêté du 22 juillet 2019Art. null