Arrêté du 19 août 2019

Article 3

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Article 3

La présente licence d'exploitation ne demeure valable qu'autant que les conditions fixées par le règlement (CE) n° 1008/2008 du 24 septembre 2008 susvisé, le code des transports et le code de l'aviation civile sont respectées, et notamment que la société dispose d'un certificat de transporteur aérien en cours de validité couvrant ses activités et d'une police d'assurance en cours de validité couvrant sa responsabilité civile.

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En vigueur depuis le 25 août 2019

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Conditions de validité d'une licence d'exploitation aérienne

Résumé. Une licence d'exploitation pour une compagnie aérienne est valable seulement si elle respecte les règles et a une assurance en cours.

La présente licence d'exploitation ne demeure valable qu'autant que les conditions fixées par le règlement (CE) n° 1008/2008 du 24 septembre 2008 susvisé, le code des transports et le code de l'aviation civile sont respectées, et notamment que la société dispose d'un certificat de transporteur aérien en cours de validité couvrant ses activités et d'une police d'assurance en cours de validité couvrant sa responsabilité civile.

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En vigueur depuis le dimanche 25 août 2019

Source : Légifrance