En vigueur depuis le 25 août 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Licence d'exploitation aérienne non transmissible
Résumé. Une licence d'exploitation aérienne est accordée à une société spécifique et ne peut pas être transférée à une autre entité.
La présente licence d'exploitation est particulière à la société et n'est transmissible à aucune autre personne physique ou morale.