Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un article dans un arrêté
Résumé. Un article d'un arrêté est supprimé à partir du 1er septembre 2019.
Le 1er alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 7 janvier 2019 susvisé est abrogé à compter du 1er septembre 2019.