Arrêté du 19 août 2019

Article 1

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Article 1

Le 1er alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 7 janvier 2019 susvisé est abrogé à compter du 1er septembre 2019.

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Suppression d'un article dans un arrêté

Résumé. Un article d'un arrêté est supprimé à partir du 1er septembre 2019.

Le 1er alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 7 janvier 2019 susvisé est abrogé à compter du 1er septembre 2019.

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