Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions de prolongation du stage des fonctionnaires pénitentiaires
Résumé. La prolongation de stage d'un fonctionnaire pénitentiaire peut désormais entraîner la répétition des épreuves et stages de la seconde année de formation.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 novembre 2006Art. 26 → Version 2
- Arrêté du 10 novembre 2006Art. 26