Arrêté du 19 août 2016

Article 17

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Article 17

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 novembre 2006

Art. 26

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Modification des conditions de prolongation du stage des fonctionnaires pénitentiaires

Résumé. La prolongation de stage d'un fonctionnaire pénitentiaire peut désormais entraîner la répétition des épreuves et stages de la seconde année de formation.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 novembre 2006Art. 26 → Version 2
- Arrêté du 10 novembre 2006
Art. 26

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