Arrêté du 19 août 2016

Article 16

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 16

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 novembre 2006

Art. 24

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des critères d'évaluation des stagiaires conseillers pénitentiaires

Résumé. Le jury d'aptitude professionnelle évalue les stagiaires à l'issue de leur seconde année de formation pour établir un classement et décider de leur titularisation, prolongation de stage ou licenciement.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 novembre 2006Art. 24 → Version 3
- Arrêté du 10 novembre 2006
Art. 24

Historique des versions

Source : Légifrance