Arrêté du 19 août 2016

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 10 novembre 2006 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification d'un arrêté de 2006 par un arrêté de 2016) à 17 (Modification des conditions de prolongation du stage des fonctionnaires pénitentiaires) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 29 août 2016

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Modification d'un arrêté de 2006

Résumé. Un arrêté de 2006 est mis à jour avec des changements dans ses articles.

L'arrêté du 10 novembre 2006 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification d'un arrêté de 2006 par un arrêté de 2016) à 17 (Modification des conditions de prolongation du stage des fonctionnaires pénitentiaires) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 29 août 2016

Source : Légifrance