Arrêté du 19 août 2016

Article 2

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Article 2

Le montant total annuel des dépenses prises en compte pour le calcul des dotations globales, forfaits, prix de journée et tarifs afférents aux prestations des établissements mentionnés à l'article L. 314-3-3 susvisé est fixé à 551 166 206 euros pour 2016.

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Plafond des dépenses pour les établissements sociaux en 2016

Résumé. En 2016, les dépenses des établissements sociaux et médico-sociaux sont plafonnées à environ 551 millions d'euros.

Le montant total annuel des dépenses prises en compte pour le calcul des dotations globales, forfaits, prix de journée et tarifs afférents aux prestations des établissements mentionnés à l'article L. 314-3-3 susvisé est fixé à 551 166 206 euros pour 2016.

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