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Plafond des dépenses pour les établissements sociaux en 2016
Le montant total annuel des dépenses prises en compte pour le calcul des dotations globales, forfaits, prix de journée et tarifs afférents aux prestations des établissements mentionnés à l'article L. 314-3-3 susvisé est fixé à 551 166 206 euros pour 2016.