Arrêté du 19 août 2016

Article 3

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Article 3

Le directeur général de la cohésion sociale, le directeur de la sécurité sociale et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté fixe les responsables pour son application et sa publication au Journal officiel.

Le directeur général de la cohésion sociale, le directeur de la sécurité sociale et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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