Arrêté du 19 août 2016

Article 1

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Article 1

L'objectif de dépenses mentionné à l'article L. 314-3-2 du code de l'action sociale et des familles (Fixation annuelle des objectifs de dépenses pour les établissements sociaux) est fixé à 551 166 206 euros pour l'année 2016.

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Fixation de l'objectif de dépenses pour l'action sociale en 2016

Résumé. En 2016, le gouvernement a fixé à 551 millions d'euros l'objectif de dépenses pour financer les établissements et actions sociales.

L'objectif de dépenses mentionné à l'article L. 314-3-2 du code de l'action sociale et des familles (Fixation annuelle des objectifs de dépenses pour les établissements sociaux) est fixé à 551 166 206 euros pour l'année 2016.

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