Arrêté du 19 août 2016

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2016.

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Entrée en vigueur des nouvelles règles pour les bourses d'études

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à partir de la rentrée scolaire 2016.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2016.

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