ARRÊTÉ du 19 août 2014

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 septembre 1993

Art. 3

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Modification de la durée de validité des licences de pêche

Résumé. Les licences de pêche sont maintenant valables pour une année de gestion et non plus civile.

A modifié les dispositions suivantes :

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