Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la durée de validité des licences de pêche
Résumé. Les licences de pêche sont maintenant valables pour une année de gestion et non plus civile.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 septembre 1993Art. 3 : Délivrance et validité des licences de pêche
→ Version 2 : Modification de la durée de validité des licences
→ Version 2 : Modification de la durée de validité des licences
- Arrêté du 15 septembre 1993Art. 3