Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'attribution des licences de pêche
Résumé. Le nombre de licences de pêche est maintenant fixé par une délibération avant le 1er novembre pour une année allant du 1er novembre au 31 octobre, et peut être réparti par rivière.
A modifié les dispositions suivantes :