ARRÊTÉ du 19 août 2014

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 septembre 1993

Art. 2

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Modification des règles d'attribution des licences de pêche

Résumé. Le nombre de licences de pêche est maintenant fixé par une délibération avant le 1er novembre pour une année allant du 1er novembre au 31 octobre, et peut être réparti par rivière.

A modifié les dispositions suivantes :

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