Arrêté du 19 août 2011

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 juillet 2003

Art. 3 bis

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Modification des certificats de compétences professionnelles pour mécaniciens automobiles

Résumé. Les anciens certificats de compétences professionnelles pour mécaniciens automobiles sont remplacés par de nouveaux titres.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 juillet 2003Art. 3 bis → Version 2
- Arrêté du 31 juillet 2003
Art. 3 bis

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