Arrêté du 19 août 2011

Article 5

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Article 5

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 6 octobre 2011

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Publication d'un arrêté par le délégué général

Résumé. Un responsable est chargé de mettre en œuvre un arrêté et de le publier dans le Journal officiel.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 6 octobre 2011

Source : Légifrance