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Arrêté du 19 août 2011

modifiant l'arrêté du 20 novembre 2001 portant agrément de l'ACERSA en tant qu'organisme concourant à la certification officielle en matière de maladies animales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles de certification des maladies animales

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour certifier les maladies animales et désigne la directrice générale de l'alimentation comme responsable.

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu l'arrêté du 25 avril 2000 pris pour application de l'article L. 236-2 du code rural et relatif à la certification vétérinaire dans les échanges et à l'exportation ;

Vu l'arrêté du 20 novembre 2001 portant agrément de l'ACERSA (Association pour la certification en santé animale) en tant qu'organisme concourant à la certification officielle en matière de maladies animales ;

Vu l'avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail en date du 19 octobre 2010 ;

Vu l'avis du comité consultatif de la santé et de la protection animales en date du 30 juin 2011,

Arrête :

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Modification de l'agrément de l'ACERSA pour la certification des maladies animales

Résumé. Un arrêté modifie l'agrément d'un organisme qui certifie les maladies animales.

L'annexe de l'arrêté du 20 novembre 2001 portant agrément de l'ACERSA en tant qu'organisme concourant à la certification officielle en matière de maladies animales est modifiée comme suit :

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Liste des maladies animales pour la certification officielle par l'ACERSA

Résumé. Un arrêté liste les maladies animales pour lesquelles l'ACERSA aide à certifier officiellement les animaux.

« LISTE DES MALADIES ANIMALES POUR LESQUELLES
L'ACERSA CONCOURT À LA CERTIFICATION OFFICIELLE

La rhino-trachéite infectieuse (IBR) dans l'espèce bovine.
L'hypodermose dans l'espèce bovine.
Le visna-maedi dans l'espèce ovine.
La diarrhée virale bovine (BVD) dans l'espèce bovine. »

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Exécution d'un arrêté sur les maladies animales

Résumé. La directrice générale de l'alimentation est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant des maladies animales.

La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 août 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général adjoint,

J.-L. Angot

Arrêté du 19 août 2011
Article 1
Article 2