Article 1
L'annexe de l'arrêté du 20 novembre 2001 portant agrément de l'ACERSA en tant qu'organisme concourant à la certification officielle en matière de maladies animales est modifiée comme suit :
1 version
JORF n°0200 du 30 août 2011
Arrêté du 19 août 2011
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2000 pris pour application de l'article L. 236-2 du code rural et relatif à la certification vétérinaire dans les échanges et à l'exportation ;
Vu l'arrêté du 20 novembre 2001 portant agrément de l'ACERSA (Association pour la certification en santé animale) en tant qu'organisme concourant à la certification officielle en matière de maladies animales ;
Vu l'avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail en date du 19 octobre 2010 ;
Vu l'avis du comité consultatif de la santé et de la protection animales en date du 30 juin 2011,
Arrête :
« LISTE DES MALADIES ANIMALES POUR LESQUELLES
L'ACERSA CONCOURT À LA CERTIFICATION OFFICIELLE
La rhino-trachéite infectieuse (IBR) dans l'espèce bovine.
L'hypodermose dans l'espèce bovine.
Le visna-maedi dans l'espèce ovine.
La diarrhée virale bovine (BVD) dans l'espèce bovine. »
1 version
Article 2
La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 19 août 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général adjoint,
J.-L. Angot