Arrêté du 19 août 2011

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'annexe de l'arrêté du 20 novembre 2001 portant agrément de l'ACERSA en tant qu'organisme concourant à la certification officielle en matière de maladies animales est modifiée comme suit :

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'agrément de l'ACERSA pour la certification des maladies animales

Résumé. Un arrêté modifie l'agrément d'un organisme qui certifie les maladies animales.

L'annexe de l'arrêté du 20 novembre 2001 portant agrément de l'ACERSA en tant qu'organisme concourant à la certification officielle en matière de maladies animales est modifiée comme suit :

Historique des versions

Source : Légifrance