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Arrêté du 19 août 2010

fixant la liste des établissements d'enseignement participant à l'expérimentation du livret de compétences prévu par l'article 11 de la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Expérimentation d'un livret de compétences dans certaines écoles

Résumé. Certaines écoles vont tester un livret pour noter les compétences des élèves jusqu'en 2012.

Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et le ministre de la jeunesse et des solidarités actives,

Vu l'article 11 (Expérimentation d'un livret de compétences pour les élèves) de la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 2 septembre 2010

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Expérimentation du livret de compétences dans certaines écoles

Résumé. Certaines écoles vont tester un livret pour noter les compétences des élèves jusqu'en 2012.

Les établissements d'enseignement dont la liste figure en annexe participent à l'expérimentation du livret de compétences prévue par l'article 11 de la loi du 24 novembre 2009 susvisée (Expérimentation d'un livret de compétences pour les élèves).

En vigueur depuis le 2 septembre 2010

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Entrée en vigueur des dispositions

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer dès la rentrée scolaire de 2010.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2010.

En vigueur depuis le 2 septembre 2010

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Mise en œuvre d'un arrêté sur le livret de compétences

Résumé. Des responsables de ministères sont chargés de mettre en œuvre un arrêté sur le livret de compétences à partir de la rentrée scolaire 2010.

Le directeur général de l'enseignement scolaire au ministère de l'éducation nationale, la directrice générale de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative au ministère de la jeunesse et des solidarités actives sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Liste des établissements d'enseignement

Résumé. La liste des écoles en France, organisées par région et académie.

Fait à Paris, le 19 août 2010.

Le ministre de l'éducation nationale,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement scolaire,

J.-M. Blanquer

Le ministre de l'alimentation,

de l'agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement

et de la recherche,

M. Zalay

Le ministre de la jeunesse

et des solidarités actives,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la jeunesse,

de l'éducation populaire,

et de la vie associative,

Y. Dyèvre

En vigueur depuis le jeudi 2 septembre 2010

Arrêté du 19 août 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe