En vigueur depuis le 2 septembre 2010
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Expérimentation du livret de compétences dans certaines écoles
Les établissements d'enseignement dont la liste figure en annexe participent à l'expérimentation du livret de compétences prévue par l'article 11 de la loi du 24 novembre 2009 susvisée (Expérimentation d'un livret de compétences pour les élèves).