Arrêté du 19 août 2010

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le directeur général de l'enseignement scolaire au ministère de l'éducation nationale, la directrice générale de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative au ministère de la jeunesse et des solidarités actives sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 2 septembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise en œuvre d'un arrêté sur le livret de compétences

Résumé. Des responsables de ministères sont chargés de mettre en œuvre un arrêté sur le livret de compétences à partir de la rentrée scolaire 2010.

Le directeur général de l'enseignement scolaire au ministère de l'éducation nationale, la directrice générale de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative au ministère de la jeunesse et des solidarités actives sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 2 septembre 2010

Source : Légifrance