JORF n°0221 du 23 septembre 2010

Article 3

Article 3

Le directeur général de l'enseignement scolaire au ministère de l'éducation nationale, la directrice générale de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative au ministère de la jeunesse et des solidarités actives sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Le directeur général de l'enseignement scolaire au ministère de l'éducation nationale, la directrice générale de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative au ministère de la jeunesse et des solidarités actives sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.