JORF n°213 du 13 septembre 2005

Article 2

Article 2

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :
- à l'identité (nom, prénom, adresse professionnelle, numéros de téléphone et de télécopie professionnels) ;
- à la vie professionnelle (grade, emploi, organisme et service employeur, code de l'établissement d'affectation).
Les données à caractère personnel ainsi enregistrées sont conservées jusqu'à la sortie des cadres de l'agent ou à la rupture du lien de l'agent avec la personne morale gestionnaire.


Historique des versions

Version 1

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :

- à l'identité (nom, prénom, adresse professionnelle, numéros de téléphone et de télécopie professionnels) ;

- à la vie professionnelle (grade, emploi, organisme et service employeur, code de l'établissement d'affectation).

Les données à caractère personnel ainsi enregistrées sont conservées jusqu'à la sortie des cadres de l'agent ou à la rupture du lien de l'agent avec la personne morale gestionnaire.