JORF n°213 du 13 septembre 2005

Article 1

Article 1

Il est créé au ministère de la défense, à la direction centrale du service des essences des armées, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « ANNUAIRE », mis en oeuvre par l'établissement administratif et technique du service des essences des armées et dont la finalité principale est la création d'un annuaire informatique.


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Version 1

Il est créé au ministère de la défense, à la direction centrale du service des essences des armées, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « ANNUAIRE », mis en oeuvre par l'établissement administratif et technique du service des essences des armées et dont la finalité principale est la création d'un annuaire informatique.