JORF n°213 du 13 septembre 2005

Article 3

Article 3

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs atrributions respectives et du besoin d'en connaître :
- les personnels du service des essences ;
- les armées et services du ministère de la défense ;
- les membres des corps d'inspection.


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Version 1

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs atrributions respectives et du besoin d'en connaître :

- les personnels du service des essences ;

- les armées et services du ministère de la défense ;

- les membres des corps d'inspection.