Article 8
Abrogé depuis le 2005-05-29
L'arrêté du 15 septembre 1999 portant organisation des sous-directions de la direction des affaires financières et de l'administration générale en bureaux est abrogé.
1 version
1 cité
JORF n°195 du 22 août 2004
Article 8
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du dimanche 22 août 2004
Abrogé le dimanche 29 mai 2005
L'arrêté du 15 septembre 1999 portant organisation des sous-directions de la direction des affaires financières et de l'administration générale en bureaux est abrogé.