JORF n°195 du 22 août 2004

Article 12

Article 12

Le directeur des affaires économiques et internationales et le directeur du personnel des services et de la modernisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 22 août 2004

Abrogé le dimanche 29 mai 2005

Le directeur des affaires économiques et internationales et le directeur du personnel des services et de la modernisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.