Article 11
Abrogé depuis le 2005-05-29
L'arrêté du 8 décembre 1992 modifié portant organisation de la direction des affaires économiques et internationales est abrogé.
1 version
1 cité
JORF n°195 du 22 août 2004
Article 11
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du dimanche 22 août 2004
Abrogé le dimanche 29 mai 2005
L'arrêté du 8 décembre 1992 modifié portant organisation de la direction des affaires économiques et internationales est abrogé.