Abrogé9 novembre 2007
Créé le 8 septembre 2004
Il est créé auprès du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace un comité central d'hygiène et de sécurité.
Créé le 8 septembre 2004
Abrogé depuis le vendredi 9 novembre 2007
En vigueur du mercredi 8 septembre 2004 au jeudi 8 novembre 2007
Il est créé auprès du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace un comité central d'hygiène et de sécurité.