Créé le 8 septembre 2004 · Abrogé le 9 novembre 2007
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Composition du comité central d'hygiène et de sécurité
Outre le médecin de prévention, le comité central d'hygiène et de sécurité est composé comme suit :
- cinq représentants titulaires, dont l'un est secrétaire du comité, et cinq représentants suppléants de l'administration ;
- sept représentants titulaires et sept représentants suppléants du personnel.