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Arrêté du 19 août 2003

Article 1

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Article 1

Il est constitué auprès du ministre chargé de l'environnement un comité national, chargé d'apprécier les impacts sur l'environnement des rejets pratiqués notamment dans le cadre de l'arrêté du 12 août 2003 susvisé et dénommé « Comité national de suivi des rejets d'eau exceptionnels des centrales de production d'électricité ».

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Créé le 21 août 2003 · Abrogé le 3 juillet 2010

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Création d'un comité pour surveiller les rejets d'eau des centrales

Résumé. Un comité national est créé pour surveiller les impacts environnementaux des rejets d'eau des centrales électriques.

Il est constitué auprès du ministre chargé de l'environnement un comité national, chargé d'apprécier les impacts sur l'environnement des rejets pratiqués notamment dans le cadre de l'arrêté du 12 août 2003 susvisé et dénommé « Comité national de suivi des rejets d'eau exceptionnels des centrales de production d'électricité ».

Historique des versions

En vigueur du jeudi 21 août 2003 au vendredi 2 juillet 2010

Source : Légifrance