Créé le 21 août 2003 · Abrogé le 3 juillet 2010
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Création d'un comité pour surveiller les rejets d'eau des centrales
Il est constitué auprès du ministre chargé de l'environnement un comité national, chargé d'apprécier les impacts sur l'environnement des rejets pratiqués notamment dans le cadre de l'arrêté du 12 août 2003 susvisé et dénommé « Comité national de suivi des rejets d'eau exceptionnels des centrales de production d'électricité ».