JORF n°199 du 28 août 1997

Art. 2. - Les jeunes gens destinés à l'armée de terre, à la marine, à l'armée de l'air, au service de santé des armées ou au service des essences des armées seront appelés à partir du 1er octobre 1997. Leurs services prendront effet à compter du 1er octobre 1997.
Toutefois, les jeunes gens :
1o Incorporables en septembre au titre de scientifique du contingent de l'armée de l'air au profit des organismes extérieurs seront appelés sous les drapeaux à compter du 16 septembre 1997 ; le point de départ de leurs services est fixé au 15 septembre 1997 ;
2o Résidant dans les départements et territoires d'outre-mer seront appelés à compter du 22 septembre 1997 ; le point de départ de leurs services est fixé au 20 septembre 1997 ;
3o Résidant à l'étranger et affectés dans les départements et territoires d'outre-mer seront appelés à compter du 22 septembre 1997 ; le point de départ de leurs services est fixé au 20 septembre 1997 ;
4o Incorporables en octobre au titre d'assistant scientifique et technique ou d'enseignant du contingent ainsi que les scientifiques du contingent de la marine seront appelés sous les drapeaux à compter du 20 octobre 1997 ; le point de départ de leurs services est fixé au 15 octobre 1997 ;
5o Incorporables en octobre au titre de scientifique du contingent de l'armée de l'air au profit des organismes extérieurs seront appelés sous les drapeaux à compter du 21 octobre 1997 ; le point de départ de leurs services est fixé au 15 octobre 1997 ;
6o Incorporables au titre d'un appel décalé seront appelés sous les drapeaux à compter du 2 novembre 1997 ; le point de départ de leurs services est fixé au 1er novembre 1997 ;
7o Incorporables au titre du service des objecteurs de conscience seront appelés à compter du 15 novembre 1997 ; le point de départ de leurs services est fixé au 15 novembre 1997.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Les jeunes gens destinés à l'armée de terre, à la marine, à l'armée de l'air, au service de santé des armées ou au service des essences des armées seront appelés à partir du 1er octobre 1997. Leurs services prendront effet à compter du 1er octobre 1997.

Toutefois, les jeunes gens :

1o Incorporables en septembre au titre de scientifique du contingent de l'armée de l'air au profit des organismes extérieurs seront appelés sous les drapeaux à compter du 16 septembre 1997 ; le point de départ de leurs services est fixé au 15 septembre 1997 ;

2o Résidant dans les départements et territoires d'outre-mer seront appelés à compter du 22 septembre 1997 ; le point de départ de leurs services est fixé au 20 septembre 1997 ;

3o Résidant à l'étranger et affectés dans les départements et territoires d'outre-mer seront appelés à compter du 22 septembre 1997 ; le point de départ de leurs services est fixé au 20 septembre 1997 ;

4o Incorporables en octobre au titre d'assistant scientifique et technique ou d'enseignant du contingent ainsi que les scientifiques du contingent de la marine seront appelés sous les drapeaux à compter du 20 octobre 1997 ; le point de départ de leurs services est fixé au 15 octobre 1997 ;

5o Incorporables en octobre au titre de scientifique du contingent de l'armée de l'air au profit des organismes extérieurs seront appelés sous les drapeaux à compter du 21 octobre 1997 ; le point de départ de leurs services est fixé au 15 octobre 1997 ;

6o Incorporables au titre d'un appel décalé seront appelés sous les drapeaux à compter du 2 novembre 1997 ; le point de départ de leurs services est fixé au 1er novembre 1997 ;

7o Incorporables au titre du service des objecteurs de conscience seront appelés à compter du 15 novembre 1997 ; le point de départ de leurs services est fixé au 15 novembre 1997.