JORF n°199 du 28 août 1997

Art. 3. - L'appel des jeunes gens recensés avec la classe 1999 volontaires pour être appelés le 1er octobre 1997 et qui, à cet effet, ont, avant le 1er juillet 1997, déposé une demande d'appel avancé ou fait parvenir leur résiliation de report d'incorporation sera décalé :
a) A la fraction de contingent 1997/12 pour ceux nés en 1979 ;
b) A la fraction de contingent 1997/12 pour ceux nés entre le 1er octobre 1977 et le 31 décembre 1978 ;
c) A la fraction de contingent 1998/04 pour ceux nés avant le 1er octobre 1977.


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Version 1

Art. 3. - L'appel des jeunes gens recensés avec la classe 1999 volontaires pour être appelés le 1er octobre 1997 et qui, à cet effet, ont, avant le 1er juillet 1997, déposé une demande d'appel avancé ou fait parvenir leur résiliation de report d'incorporation sera décalé :

a) A la fraction de contingent 1997/12 pour ceux nés en 1979 ;

b) A la fraction de contingent 1997/12 pour ceux nés entre le 1er octobre 1977 et le 31 décembre 1978 ;

c) A la fraction de contingent 1998/04 pour ceux nés avant le 1er octobre 1977.