Arrêté du 19 août 1970

Article 3

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Article 3

Le secrétariat de la commission est assuré par la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques.

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En vigueur depuis le 24 avril 1974 · Dernière version le 9 août 2014

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Secrétariat de la Commission des comptes de la santé

Résumé. Le secrétariat de la Commission des comptes de la santé est assuré par la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques.

Le secrétariat de la commission est assuré par la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 9 août 2014

Modifié parARRÊTÉ du 1er août 2014art. 1 : Modification du secrétariat et des membres

En résumé. Le rôle de désignation du secrétaire général de la commission passe du ministre de la santé publique à la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques.

En vigueur du mercredi 24 avril 1974 au vendredi 8 août 2014

Source : Légifrance