En vigueur depuis le 25 septembre 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur les autobus électriques
Résumé. Un nouvel arrêté est publié pour encourager l'utilisation d'autobus électriques en France.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.