En vigueur depuis le 24 septembre 2026
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Inclusion d'établissements sous différentes dénominations dans une liste réglementaire
Sont réputés figurer à la liste mentionnée à l'article 1er (Modification de la liste des établissements et métiers éligibles à une allocation amiante) ces mêmes établissements lorsqu'ils ont, sous une dénomination différente, exercé la même activité.