Arrêté du 18 septembre 2026

Article 2

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Article 2

Sont réputés figurer à la liste mentionnée à l'article 1er (Modification de la liste des établissements et métiers éligibles à une allocation amiante) ces mêmes établissements lorsqu'ils ont, sous une dénomination différente, exercé la même activité.

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En vigueur depuis le 24 septembre 2026

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Inclusion d'établissements sous différentes dénominations dans une liste réglementaire

Résumé. Un arrêté précise que certains établissements, même sous un autre nom, sont considérés comme faisant partie de la liste des métiers de construction et réparation navales.

Sont réputés figurer à la liste mentionnée à l'article 1er (Modification de la liste des établissements et métiers éligibles à une allocation amiante) ces mêmes établissements lorsqu'ils ont, sous une dénomination différente, exercé la même activité.

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En vigueur depuis le jeudi 24 septembre 2026

Source : Légifrance